CM du 25 janvier 2013

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 janvier 2013

Sous la présidence de M. Daniel SCHAFF, Maire

Conseillers élus :                 15

Conseillers en fonction :    15

Conseillers présents :         14

Excusée : Mme Weissenbacher.

Convocations envoyées le : 18/01/2013.

1)    Lotissement du Rebberg – Vente du lot N° 25.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une promesse d’achat a été établie et signée par M. et Mme LOHMANN Jérémy pour le lot cadastré section 13, parcelle N° 471/116 d’une superficie totale de 9,27 ares.

Le prix du lot est de 4.100,00 € HT x 9,27 = 38.007,00 € HT, soit 45.456,37 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente devant intervenir et toutes les pièces s’y rapportant auprès de l’étude de Me Sabine Wagner-Olier.

2)    Salle St Pierre - Recouvrement de frais de chauffage.

Le Conseil Municipal charge le Maire de recouvrer la somme de 551,55 € auprès de la section des Vétérans, somme correspondant aux livraisons de fioul des 28/11 et du 14/12/2012 à la salle St Pierre pour les répétitions de théâtre.

3)    Salle St Pierre – Attribution du lot « démolition ».

Point reporté à la prochaine séance, les offres étant en cours de vérification auprès du BE.

4)    Achat de matériel pour l’Amicale S.P.

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Amicale S.P. sollicite la Commune pour l’acquisition de matériel informatique et de transmission (gestion de l’alerte du personnel) dont le devis s’élève à 2.634,95 € HT soit 3.151,40 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler la dépense TTC en section d’investissement au compte 2188-1007 et le charge de recouvrer le montant de 2.634,95 € auprès de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

5)    Construction du C.I.S. : mission P.S. (normes parasismiques).

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est classée en zone de faible sismicité depuis octobre 2012. Ce classement induit une mission complémentaire pour la construction du Centre de Secours.

Le BE APAVE étant déjà titulaire des missions de base, celui-ci a transmis une proposition d’avenant pour un montant de 1.860,00 € HT.

L’A.M.O MP CONSEIL nous a informé que le montant est cohérent par rapport à d’autres opérations similaires.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant avec l’APAVE.

6)    Demande de subvention de l’école A. Yvon – Classe de découverte en Auvergne.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention de l’école Adolphe Yvon est parvenue en Mairie.

Celle-ci concerne un séjour pédagogique (classe de découverte) à St FRONT en Auvergne au début du mois de juin 2013 pour les classes de CE/CE2 et de CM1/CM2.

- Coût du séjour par élève :                                                                                                                         442 €

- Après réduction (participation d’une classe  du Ban St Martin) :                                                              405 €

- Coût après déduction des subventions (CG57 50 € - coopérative 50 € - APE 50 € et CCM 10 €) :       245 €

Le Conseil Municipal décide de verser 30 € de subvention communale par élève participant, dont une liste nominale devra être transmise par l’école à la Mairie.

7)    Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013 (DETR) – Demande de subvention pour la construction de la cantine et du périscolaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une nouvelle demande de subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux) pour le projet de création d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire avec extension en accueil de loisir.

Le Conseil Municipal, après lecture du règlement d’octroi de la D.E.T.R. et après délibération,

Vu que le projet de construction de cantine scolaire et de création d’un service périscolaire entre dans le cadre des catégories d’opérations prioritaires,

Vu que la concrétisation du projet et de ces services permettent une rationalisation du temps et du coût du transport scolaire,

Décide (13 pour, 1 abstention de M. Vogel) :

- de réaliser l’opération sus visée ;

- de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. – programme 2013, en adoptant le plan de financement suivant :

TOTAL H.T. opération			740.000,00 €
Subvention	Cofinanceur	Pourcentage H.T.	Montant en €
P.A.C.T.E. 57	Département de la Moselle	40,50 %	300.000,00 (acquis)
P.R.A.D.T.	Région Lorraine	8,10 %	60.000,00 (acquis)
Parlementaire	Enveloppe parlementaire	2,00 %	15.000,00 (acquis)
D.E.T.R.	État	20,00 %	148.000,00 (sollicité)
TOTAL		70,60 %	523.000,00
Autofinancement	Commune de Volmunster		362.040,00
TOTAL T.T.C. opération			885.040,00 €

8)    Demande de subvention du lycée Teyssier – Séjour en Italie.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention du lycée Teyssier est parvenue en Mairie.

Celle-ci concerne un séjour pédagogique en Italie dont le coût s’élève à 313 € par participant.

Un élève domicilié à Volmunster est concerné (Loïc Ettighoffer).

Le Conseil Municipal décide de verser 20 € de subvention pour l’élève de Volmunster participant.

9)    Mandatement des dépenses d’investissement.

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du CGCT.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2012 :                  492.750,00 €

(Hors chapitre 16 « remboursements d’emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 15.000,00 €.

- Travaux salle E. Gentil 2313-10 :                                                     10.000,00 €

- Réseau éclairage public 21534-1005 :                                               5.000,00 €  

TOTAL :                                                                                             15.000,00 €

Le Conseil Municipal accepte les conditions exposées ci-dessus.