SCOT

L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Place à l’enquête publique !

« Après cinq années de travail, les élus du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines ont décidé en Comité syndical du 29 avril 2013 que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) intégrant le Document d’Aménagement Commercial (DAC) était suffisamment abouti pour être soumis à l’avis des institutions associées et à celui des habitants. Le Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines s’apprête donc à lancer pour un mois une enquête publique unique portant sur le SCoT (incluant le DAC), qui sera l’occasion pour chacun de faire des observations sur ce projet. Cette enquête se déroulera du 2 septembre au 2 octobre 2013 inclus. Tous les habitants de l’Arrondissement de Sarreguemines peuvent ainsi prendre connaissance du dossier d’enquête constitué, notamment, du projet de SCoT, de DAC et des avis émis par les partenaires institutionnels. Ils peuvent également s’exprimer sur les registres prévus à cet effet, ou par courrier, ou encore auprès du Commissaire enquêteur. L’objectif est de pouvoir disposer, d’ici la fin de l’année 2013, d’un SCoT approuvé, afin de donner un cadre cohérent à l’aménagement de l’arrondissement de Sarreguemines ».

Roland ROTH, Président du Syndicat Mixte du SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines

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TOUT SAVOIR SUR L’ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE  SCoT – DAC

Habitants, associations, acteurs économiques ou simples citoyens : l’ensemble du public est invité à donner son avis à l’occasion d’une enquête publique, une des phases privilégiées de la concertation. Les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de SCoT de l’arrondissement de Sarreguemines et du Document d’Aménagement Commercial ont été fixées dans un arrêté du Président du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines du 10 juillet 2013.

En voici les principes :

Quand ?

Du 2 septembre au 2 octobre 2013 inclus.

Où ?

Dans les locaux de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, Communauté de Communes de Rohrbach-Lès-Bitche, Communauté de Communes du Pays de Bitche, Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs) et de la plupart des communes du périmètre du SCoT.

Quoi ?

Les dossiers d’enquête publique du SCoT et du DAC sont constitués des pièces suivantes :

• le dossier de projet du Schéma de Cohérence Territoriale composé d’un Rapport de Présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), comprenant le DAC, et de documents graphiques ;

• le bilan de la concertation depuis 2010 ;

• des extraits du Porter à Connaissance des services de l’État, de la Chambre d’agriculture et de l’Autorité environnementale ;

• le recueil des avis des personnes publiques associées, dont la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles et l’autorité environnementale, et des collectivités territoriales membres du syndicat mixte ou voisines du périmètre du SCoT de l’arrondissement de Sarreguemines ;

•  les délibérations d’adoption du DAC, d’arrêt du SCoT et le procès verbal du comité syndical du 29 avril 2013.

Comment ?

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique pourra être consulté dans les bureaux du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines, en charge de l’élaboration du SCoT, situés au 102, rue du Maréchal Foch, 57200 SARREGUEMINES, dulundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, aux jours ouvrés aiinsi qu’aux jours et heures d’ouverture au public des établissements publics et collectivités suivants :

• siège de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, au 99 rue du Maréchal Foch, Hôtel de la Communauté, 57200 SARREGUEMINES ;

• siège de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche, rue des Sports, 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE ;

• siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, au 38 Rue du Colonel Teyssier, 57230 BITCHE ;

• siège des mairies du Pays de l’Arrondissement de Sarreguemines suivantes :

Le commissaire enquêteur, Monsieur François MICHALSKI, désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de SCoT et/ou sur le DAC dans les lieux et aux jours et horaires suivants :

Lieux de permanence	Jours et horaires de permanence
Siège du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences        99 rue du Maréchal Foch, Hôtel de la Communauté, 57200 SARREGUEMINES	Lundi 2 septembre, de 9H à 12H Mercredi 2 octobre, de 13H30 à 16H30
Siège de la mairie de Rohrbach-lès-Bitche	Mercredi 11 septembre, de 9H à 12H Lundi 16 septembre, de 13H30 à 16H30
Siège de la mairie de Bitche	Mercredi 4 septembre, de 13H30 à 16H30 Lundi 16 septembre, de 9H à 12H
Siège de la mairie de Sarralbe	Mercredi 18 septembre, de 9H à 12H Lundi 23 septembre, de 13H30 à 16H30
Siège de la mairie de Sarreguemines	Mercredi 18 septembre, de 13H30 à 16H30

Et après ?

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur  transmettra au président du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines son rapport. Au sommaire de ce document : le déroulement de l’enquête, les observations recueillies et les conclusions motivées du commissaire.

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LE SCOT EN QUESTIONS 

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace, les grands équilibres entre les espaces urbanisés et les espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les objectifs des politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs et de déplacements.

Il oriente l'évolution d'un territoire à 20 ans dans le cadre d'un projet d'aménagement et d’urbanisme. Le SCoT garantit la cohérence entre les politiques sectorielles et assure, notamment, la compatibilité avec les documents d'urbanisme communaux.

De quoi se compose le SCoT ?

• Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il fixe les orientations du projet politique retenu par les élus du SCoT.

• Un Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) : il contient des prescriptions, des recommandations et des documents graphiques permettant la mise en œuvre des orientations politiques exposées dans le PADD. Ce seront pour l’essentiel les communes, à travers leur document d’urbanisme local, qui devront appliquer ces mesures. Parmi les documents du SCoT, seul le DOO est juridiquement opposable.

• Un rapport de présentation

Le rapport de présentation est lui-même composé de plusieurs pièces : il expose le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins du territoire en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, de transports, d'équipements, de services… Il présente également l'état initial de l'environnement (diagnostic environnemental) faisant état des ressources naturelles du territoire, de ses particularités paysagères et écologiques, des risques et nuisances auxquels ses habitants peuvent être confrontés… Une évaluation environnementale doit enfin être produite, afin, comme son nom l’indique, d’évaluer les conséquences environnementales des choix d’aménagement affichés dans le SCoT. De manière générale, le rapport de présentation a vocation à justifier le projet politique du SCoT.

Qui sont les acteurs du SCoT ?

• La structure porteuse institutionnelle : c’est le Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines qui est chargé  d’élaborer le SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines en qualité de maître d’ouvrage. Ce syndicat mixte est administré par conseil de 56 élus issus de ses quatre intercommunalités membres. Sa présidence est assurée par Roland ROTH, également Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences. Les Présidents des autres communautés de communes membres en assurent la vice-présidence.

• Son équipe technique coordonne la conduite du projet, notamment en assurant la liaison entre élus, partenaires du projet et bureaux d’études. Elle élabore en outre des supports de communication destinés à sensibiliser partenaires et habitants sur cette démarche de planification que représente le SCoT.

• Les bureaux d'études, maîtres d'œuvre, sont chargés de l’animation de la démarche d’élaboration et de la rédaction des documents du SCoT.

 • Les partenaires institutionnels (Etat, Département, Région, chambres consulaires, Parc Naturel Régional des Vosges du Nord…) sont associés tout au long de la démarche. Ils sont invités à émettre leur avis sur le projet.

• Les habitants ont été informés tout au long de la procédure via la presse, le site internet du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines, lors des réunions publiques… Ils sont également invités à émettre leurs avis à travers l’enquête publique.

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L’INTÉGRATION D’UN DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (DAC)

Le Document d'Aménagement Commercial (DAC) définit le projet commercial du territoire. En juillet 2010, l'élaboration d'un DAC dans les SCoT a été rendue obligatoire par la Loi Grenelle II.

Dans le cadre de l'élaboration du SCoT, le Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines a ainsi lancé sa propre réflexion sur l’aménagement commercial du territoire.  Le DAC définit ainsi des zones d’aménagement commercial qui sont les espaces privilégiés pour l’accueil d’activités commerciales. Il concerne, pour l’essentiel, les établissements commerciaux de plus de 1 000m² de surface de plancher. Au sein de ces zones, les commerces devront observer des prescriptions et recommandations définies par le SCoT. Le DAC a une portée règlementaire puisqu’il est intégré au Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT.

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Pour en savoir plus sur les modalités de l’enquête publique et prendre connaissance des documents de référence, vous pouvez consulter le site internet du SCoT : www.syndicat-mixte-sarreguemines.org.